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ALLONGEMENT DE LA DUREE DE VALIDITE DU CERTIFICAT MEDICAL

Le décret n° 2015-1746 du 23 décembre 2015 relatif au certificat médical joint à la demande déposée en Maison Départementale des Personnes Handicapées paru au Journal officiel du 26 décembre 2015 prévoit l’allongement de la durée de validité de ce certificat médical de 3 à 6 mois.

Cette mesure est applicable pour toutes les demandes déposées à compter du 27 décembre 2015. Néanmoins, dans le cas d’un handicap susceptible d’une évolution rapide, l’équipe pluridisciplinaire peut demander un certificat médical d’une durée de validité inférieure.

 
 

Télécharger le Décret n°2015-1746 du 23 décembre 2015 relatif au certificat médical joint à la demande déposée en maison départementale des personnes handicapées