L'Orientation vers le Milieu Ordinaire de Travail
La décision d'orientation
La CDAPH, sur proposition de l’Equipe Pluridisciplinaire d’Evaluation (EPE), peut valider une orientation vers :
- le marché du travail,
- le maintien dans l’emploi,
- un apprentissage adapté,
- une entreprise adaptée,
- un Centre de Distribution et de Travail à Domicile (CDTD),
la plupart du temps avec un accompagnement par Pôle Emploi, Cap Emploi, ou le SAMETH.
Les entreprises ordinaires et le secteur public
Ce sont des entreprises ou des collectivités qui ne présentent aucune spécificité vis-à-vis des personnes handicapées. Tant dans le secteur privé que public, elles sont soumises à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (6% de l’effectif global) dès lors qu’elles emploient au moins vingt salariés.
Les entreprises adaptées
Ces entreprises emploient des personnes handicapées à capacité de travail réduite. Elles permettent à des travailleurs handicapés d’exercer une activité professionnelle salariée dans des conditions adaptées à leurs besoins.
Les centres de distribution de travail à domicile (CDTD)
Ce sont desEntreprises adaptées (Ces structures fonctionnent comme des entreprises du milieu de travail ordinaire. Elles accueillent des travailleurs handicapés dont la capacité de travail est égale ou inférieure aux deux tiers de celle dun travailleur valide. Ce sont des structures agréées par le ministère du Travail et, à ce titre, elles bénéficient de subventions de fonctionnement. Les entreprises adaptées sont soumises aux mêmes lois et contraintes que les entreprises privées) dont la spécificité est de procurer aux travailleurs handicapés des travaux manuels ou intellectuels à effectuer à domicile.
L’apprentissage adapté
Cette décision concerne les jeunes travailleurs handicapés souhaitant entrer dans un parcours d’apprentissage et dont le handicap nécessite des aménagements organisationnels.
A noter :
Un projet deFormation (Action d'acquérir ou de perfectionner des savoirs et savoirs faire en vue de se doter d'une qualification professionnelle.) dans le droit commun peut être mis en ?uvre par les organismes de placement spécialisé.
Le site SRFPH : http://www.srfph-aquitaine.fr/ :
ATTENTION! La décision d’ORP ne s’impose pas aux employeurs. En effet, ils n’ont aucune obligation de recrutement. C’est pourquoi, la personne handicapée est suivie par les organismes du Service Public de l’Emploi.
Les suites de la décision d'orientation
Conséquence pour l'employeur :
La décision d'orientation ne s'impose pas aux employeurs, ils ne sont pas obligés de recruter la personne handicapée.
Un suivi par Pôle Emploi et Cap Emploi :
Après la décision de la CDAPH, le Service Public de l'Emploi (SPE) et les Cap emploi, ont compétence pour l'accompagnement vers l'emploi et le placement des personnes handicapées orientées vers le marché du travail. Pour ce faire, ils se basent sur l'évaluation réalisée par l'équipe pluridisciplinaire et les préconisations formulées par la CDAPH.