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L'Orientation vers le Milieu Ordinaire de Travail

La décision d'orientation

La CDAPH, sur proposition de l’Equipe Pluridisciplinaire d’Evaluation (EPE), peut valider une orientation vers :

  • le marché du travail,
  • le maintien dans l’emploi,
  • un apprentissage adapté,
  • une entreprise adaptée,
  • un Centre de Distribution et de Travail à Domicile (CDTD),

la plupart du temps avec un accompagnement par Pôle Emploi, Cap Emploi, ou le SAMETH.

Les entreprises ordinaires et le secteur public

Ce sont des entreprises ou des collectivités qui ne présentent aucune spécificité vis-à-vis des personnes handicapées. Tant dans le secteur privé que public, elles sont soumises à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (6% de l’effectif global) dès lors qu’elles emploient au moins vingt salariés.

Les entreprises adaptées

Ces entreprises emploient des personnes handicapées à capacité de travail réduite. Elles permettent à des travailleurs handicapés d’exercer une activité professionnelle salariée dans des conditions adaptées à leurs besoins.

 

Les entreprises adaptées

Ce sont des entreprises appartenant au milieu ordinaire de travail dont l’effectif doit être composé d’au moins 80 % de personnes handicapées, bénéficiant d’une orientation de laCDAPH (La Commission des Droits de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) est une instance créée par la loi du 11-02-2005 pour " l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ". Elle est chargée de prendre les décisions d’attribution des prestations et d’orientation des personnes handicapées (enfants et adultes). Elle remplace ainsi la Commission Départementale de l’Education Spéciale (CDES) et la Commission Technique d’Orientation et de Reclassement Professionnel (COTOREP). ) en milieu ordinaire.

Ces entreprises proposent un accompagnement spécifique favorisant la réalisation du projet professionnel des salariés handicapés en vue de la valorisation de leurs compétences, de leur promotion et de leur mobilité au sein de la structure elle-même ou vers d’autres entreprises.

Les personnes sont recrutées sur orientation dePôle Emploi (Etablissement créé en 2008, chargé de la politique de l’emploi . Ses principales missions sont l'inscription et la gestion de la liste des demandeurs d'emploi, l'accueil, l'information, l'orientation et l'accompagnement des personnes à la recherche d’un emploi, d'une formation ou d'un conseil, le versement des allocations, la prospection du marché du travail et la collecte des offres d’emplois, le recueil et le traitement des données relatives au marché du travail.  ) ouCap emploi (Cap emploi est un réseau national de 107 organismes de placement spécialisés assurant une mission de service public, inscrits dans le cadre de la loi Handicap de février 2005 et dédiés à l’insertion professionnelle des personnes handicapées, Présents dans chaque département, les conseillers Cap emploi apportent un service de proximité aux employeurs et aux personnes handicapées pour toutes les questions liées au recrutement et au parcours vers l'emploi. Ce service est financé par l’Agefiph, le FIPHFP et par Pôle emploi dans le cadre de ses programmes.) elles peuvent également être recrutées directement par les entreprises.

Le site de laDIRECCTE (Créées en 2010, les Direccte regroupent des services issus de divers horizons : commerce extérieur, tourisme, commerce et artisanat, intelligence économique, industrie, travail et emploi, concurrence et consommation.) : http://direccte.gouv.fr/

Les centres de distribution de travail à domicile (CDTD)

Ce sont desEntreprises adaptées (Ces structures fonctionnent comme des entreprises du milieu de travail ordinaire. Elles accueillent des travailleurs handicapés dont la capacité de travail est égale ou inférieure aux deux tiers de celle d’un travailleur valide. Ce sont des structures agréées par le ministère du Travail et, à ce titre, elles bénéficient de subventions de fonctionnement. Les entreprises adaptées sont soumises aux mêmes lois et contraintes que les entreprises privées) dont la spécificité est de procurer aux travailleurs handicapés des travaux manuels ou intellectuels à effectuer à domicile.

L’apprentissage adapté

Cette décision concerne les jeunes travailleurs handicapés souhaitant entrer dans un parcours d’apprentissage et dont le handicap nécessite des aménagements organisationnels.

A noter :

Un projet deFormation (Action d'acquérir ou de perfectionner des savoirs et savoirs faire en vue de se doter d'une qualification professionnelle.) dans le droit commun peut être mis en ?uvre par les organismes de placement spécialisé.
Le site SRFPH : http://www.srfph-aquitaine.fr/ :

ATTENTION! La décision d’ORP ne s’impose pas aux employeurs. En effet, ils n’ont aucune obligation de recrutement. C’est pourquoi, la personne handicapée est suivie par les organismes du Service Public de l’Emploi.

Les suites de la décision d'orientation

Conséquence pour l'employeur :

La décision d'orientation ne s'impose pas aux employeurs, ils ne sont pas obligés de recruter la personne handicapée.

Un suivi par Pôle Emploi et Cap Emploi :

Après la décision de la CDAPH, le Service Public de l'Emploi (SPE) et les Cap emploi, ont compétence  pour l'accompagnement vers l'emploi et le placement des personnes handicapées orientées vers le marché du travail. Pour ce faire, ils se basent sur l'évaluation réalisée par l'équipe pluridisciplinaire et les préconisations formulées par la CDAPH.