Les établissements et services pour adultes en situation de handicap

Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT)

Qu’est-ce qu’unESAT (L’ESAT constitue une réponse originale et parfaitement adaptée aux besoins des personnes handicapées dont les capacités de travail ne leur permettent pas, momentanément ou durablement, à temps plein ou à temps partiel, de travailler dans une entreprise ordinaire ou en entreprise adaptée. Un ESAT est avant tout un établissement médico-social. Il a de ce fait les mêmes obligations que tous les établissements médico-sociaux. Les ESAT proposent aux personnes handicapées des activités à caractère professionnel dans divers secteurs tels que l’industrie (montage-cablage, conditionnement…) et les services (blanchisserie, espaces verts, restauration…). Comme les entreprises adaptées, les ESAT proposent leurs services notamment aux employeurs assujettis à l’obligation d’emploi sous la forme de contrat de sous-traitance ou de mise à disposition de personnel. Ces employeurs ont ainsi la possibilité de répondre partiellement à leur obligation d’emploi et de réduire par conséquent leur contribution à l’Agefiph ou au Fiphfp.) ?

Il permet aux personnes handicapées qui n'ont pas acquis suffisamment d'autonomie pour travailler en milieu ordinaire d'exercer une activité à caractère professionnel. Ces personnes bénéficient, en fonction de leurs besoins, d'un suivi médico-social et éducatif.

L'orientation en ESAT par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) vaut Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH).

Quels sont les bénéficiaires ?

Pour être accueillie en ESAT, la personne doit remplir les conditions cumulatives suivantes :

• avoir au moins 20 ans,
• avoir une capacité de travail inférieure à 1/3 de la capacité de gain ou de travail d'une personne valide ou, avoir besoin d'un ou plusieurs soutiens médicaux, éducatifs, sociaux ou psychologiques,
• être orienté vers ce type de structure par laCDAPH (La Commission des Droits de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) est une instance créée par la loi du 11-02-2005 pour " l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ". Elle est chargée de prendre les décisions d’attribution des prestations et d’orientation des personnes handicapées (enfants et adultes). Elle remplace ainsi la Commission Départementale de l’Education Spéciale (CDES) et la Commission Technique d’Orientation et de Reclassement Professionnel (COTOREP). )

À noter : exceptionnellement, la CDAPH peut décider une orientation en ESAT dès l'âge de 16 ans.

Services d'Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS)

Qu’est-ce qu’unSAVS (Les SAVS prennent en charge des personnes adultes, y compris celles ayant la qualité de travailleur handicapé, dont les déficiences et incapacités rendent nécessaires un accompagnement social en milieu ouvert pour un apprentissage à l'autonomie.) ?

Les SAVS prennent en charge des personnes adultes, y compris celles ayant la qualité de travailleur handicapé, dont les déficiences et incapacités rendent nécessaires, dans des proportions adaptées aux besoins de chacun :

• un accompagnement social enMilieu ouvert (Modalité d’accueil en établissement où les personnes bénéficient d’une autonomie importante tant dans les actes de la vie quotidienne que dans leur vie sociale et professionnelle.) et un apprentissage à l'autonomie
• un accompagnement dans la réalisation des actes essentiels de l'existence.

Cela se traduit par un accompagnement adapté favorisant le maintien ou la restauration de leurs liens familiaux, sociaux, scolaires, universitaires ou professionnels et facilitant leur accès à l'ensemble des services offerts par la collectivité.

Les services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH)

Qu’est-ce qu’unSAMSAH (Les SAMSAH prennent en charge des personnes adultes handicapées qui nécessitent des soins réguliers et coordonnés afin de réaliser les missions d’intégration sociale et professionnelle. Ces services s’adressent à des personnes lourdement handicapées afin de leur apporter des réponses diversifiées intégrant une dimension thérapeutique.)

Les SAMSAH prennent en charge des personnes adultes handicapées dont les déficiences et incapacités nécessitent des soins réguliers et coordonnés ainsi qu’un accompagnement médical en milieu ouvert.

Dans le cadre d’un accompagnement médico-social adapté comportant des prestations de soins, ils assurent des missions contribuant à la réalisation duprojet de vie (Le projet de vie est l’expression de la projection dans l’avenir de la personne et l’expression de ses aspirations et de ses choix de vie.) des personnes handicapées.

Cela se traduit par un accompagnement adapté, semblable au SAVS.

Tout comme pour les SAVS, les prestations sont délivrées :

• au domicile de la personne,
• dans tous les lieux où s’exercent des activités sociales, deFormation (Action d'acquérir ou de perfectionner des savoirs et savoirs faire en vue de se doter d'une qualification professionnelle.) (scolaire et universitaire) et professionnelles,
• dans les locaux des services.

Foyer d’hébergement pour travailleurs handicapés

Qu’est-ce qu’un foyer d’hébergement ?

Cet établissement assure l'hébergement et l'entretien des personnes adultes handicapées qui exercent une activité pendant la journée, dans un ESAT, ou  une entreprise adaptée.

La formule d'hébergement peut varier, pouvant aller du bâtiment spécifique et autonome, aux petits groupes de logements.

L'encadrement peut laisser une part plus ou moins importante à l'autonomie sociale (participation à la vie du foyer : courses, préparation des repas, par exemple).

Foyer de vie ou foyer occupationnel

Qu’est-ce qu’un foyer de vie ou occupationnel ?

Ils ont la particularité d'accueillir des personnes adultes dont le handicap ne permet pas ou plus d'exercer une activité professionnelle.

Ces personnes bénéficient cependant d'une autonomie suffisante pour se livrer à des occupations quotidiennes : activités ludiques, éducatives ainsi qu'une capacité à participer à une animation sociale.

Foyer d'accueil médicalisé (FAM)

Qu’est-ce qu’un F.A.M ?

Les foyers d'accueil médicalisé accueillent des adultes gravement handicapés, mentalement ou physiquement, dont la dépendance les rend inaptes à toute activité à caractère professionnel.

LeFAM (Les foyers d'accueil médicalisé accueillent des adultes gravement handicapés, mentalement ou physiquement, que leur dépendance rend inapte à toute activité à caractère professionnel.) prend en charge des personnes ayant besoin d’une assistance pour la plupart des actes essentiels de la vie courante ainsi que d’une médicalisation.

Maison d'accueil spécialisée pour personnes handicapées

Qu’est-ce qu’une M.A.S ?

La maison d'accueil spécialisée (MAS) reçoit des personnes adultes atteintes d'un handicap intellectuel, moteur ou somatique grave, ou gravement polyhandicapées, n'ayant pu acquérir un minimum d'autonomie.

Leur état nécessite le recours à une tierce personne pour les actes de la vie courante, une surveillance médicale et des soins réguliers et constants.

Quels sont les types d’accueils pour tous ces établissements?

Chaque établissement adopte une gestion différente quant à l’accueil des personnes handicapées.

Il existe donc plusieurs types d’accueils :

• laccueil permanent (Modalité d'accueil où la personne réside à temps plein dans l’établissement. Elle dispose d’une chambre qui lui est propre. Elle peut partir en week-end et en vacances chaque année en avertissant la direction de son établissement,) (internat),
• laccueil de jour (Modalité d'accueil où la personne se rend dans l’établissement en journée, y mange le midi et participe aux ateliers, sorties et toutes autres activités proposées par l’établissement. Elle rentre à son domicile le soir. Cet accueil est possible dans les Foyers Occupationnels (FO), Foyers d’Accueil Médicalisé (FAM) ou en Maison d’Accueil Spécialisé (MAS).) permettant d'alléger la charge qui pèse sur les familles,
• laccueil temporaire (Modalité d'accueil où la personne est accueillie un certain nombre de jours dans l’année (trois mois maximum par année civile). A ce jour, en Gironde, cet accueil est possible en Foyer Occupationnel (FO) ou en Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM). Il est programmé par chaque établissement à la demande des bénéficiaires ou de leur famille. Il permet aux aidants familiaux d’avoir un relais pour se reposer ou partir en vacances.)
• l’accueil d’urgence.

A noter : L’accueil dans ces établissements nécessite une décision de la CDAPH.

Décrire son projet de vie est déterminant pour une décision adaptée.

Comment faire la demande ?

En transmettant le Formulaire Cerfa n°13788*01 à la MDPH de la Gironde

Disponible sur notre site Internet (www.mdph33.fr).

Après l’avoir rempli comme indiqué en y associant les pièces justificatives demandées :

Détail des pièces jointes disponible sur notre site Internet (www.mdph33.fr).