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Transmission des notifications

L’envoi des notifications de droits auprès des personnes ne pourra pas être assuré durant cette période.
Les notificationsAEEH (L'AEEH est une prestation familiale financée par la sécurité sociale et versée par la CAF ou la MSA, destinée à compenser les frais d'éducation et de soins apportés à un enfant handicapé.) etAAH (L'AAH permet de garantir un revenu minimum aux personnes handicapées pour qu'elles puissent faire face aux dépenses de la vie courante.) sont adressées aux organismes payeurs (CAF et MSA)
L’envoi des notifications liées à la scolarité des enfants est effectué auprès de l'Education Nationale.
Les notifications d’accord des cartes mobilité inclusion (Carte invalidité, carte priorité et carte de stationnement) sont communiquées à l’Imprimerie Nationale.